Convoyage vers ou depuis la Suisse : douane, TVA et documents

La Suisse n’est ni dans l’Union européenne ni dans l’union douanière. Un véhicule qui franchit la frontière change donc de territoire fiscal, dans les deux sens. Le trajet se fait en quelques heures ; le dossier, lui, se prépare avant de partir, parce qu’un véhicule arrêté à la frontière y reste.

De France vers la Suisse

Côté français, la sortie du territoire

Le véhicule quitte l’Union européenne. Une déclaration d’exportation est établie, et c’est elle qui justifie l’exonération de TVA française sur la vente. Pour un vendeur professionnel, c’est la pièce à conserver : sans preuve de sortie du territoire, le fisc peut réclamer la TVA sur une vente facturée hors taxe.

Côté suisse, l’entrée

Deux taxes s’appliquent à l’entrée d’une voiture de tourisme, calculées sur la valeur du véhicule augmentée des frais de transport jusqu’à la frontière :

• l’impôt sur les véhicules automobiles, 4 % de cette valeur ;
• la TVA suisse, 8,1 %.

Il n’y a pas de droits de douane sur les voitures de tourisme à l’entrée en Suisse, quelle que soit leur origine. C’est le point qui surprend le plus, parce qu’on raisonne spontanément par analogie avec l’autre sens.

Le document à obtenir s’appelle le formulaire 13.20A. C’est la preuve d’imposition, et elle est exigée pour immatriculer le véhicule en Suisse. Depuis fin 2024, la procédure est dématérialisée et les partenaires commerciaux peuvent éditer le formulaire directement. Pour un particulier, le bureau de douane le délivre au paiement des taxes.

De Suisse vers la France

Le sens inverse est plus coûteux, et c’est celui où les erreurs se paient.

• Droits de douane : 10 % de la valeur en douane. Ils tombent à 0 % si vous prouvez l’origine préférentielle européenne du véhicule, par un certificat EUR.1 ou une déclaration d’origine portée sur la facture par un exportateur habilité.
• TVA : 20 %, calculée sur la valeur en douane augmentée des droits de douane.

Le document final n’est pas le quitus fiscal, contrairement à un véhicule venu d’un pays de l’Union. C’est le certificat 846 A, délivré par la douane française après paiement des taxes, et c’est lui qui permet l’immatriculation.

Les documents à réunir

• La facture d’achat, détaillée, avec la valeur réelle du véhicule.
• Le permis de circulation suisse, ou le certificat d’immatriculation français selon le sens du trajet.
• Le certificat de conformité européen, le COC, qui simplifie beaucoup l’immatriculation en France.
• La preuve d’origine préférentielle pour un véhicule qui entre dans l’Union, EUR.1 ou déclaration sur facture.
• La déclaration d’exportation pour une sortie du territoire de l’Union.
• L’attestation d’assurance couvrant le véhicule pendant le trajet, et l’immatriculation provisoire si le véhicule n’est pas immatriculé.

Le passage de frontière, concrètement

C’est la partie que tout le monde sous-estime. Un véhicule à dédouaner ne passe pas par n’importe quel point de passage : il faut un bureau de douane compétent et ouvert. Les horaires varient d’un poste à l’autre, et certains petits postes ferment le soir et le week-end.

Arriver un vendredi à 18 h devant un bureau fermé, c’est une nuit d’attente et un véhicule immobilisé côté frontière. Un convoyage vers la Suisse se cale donc sur l’horaire du bureau, pas seulement sur le temps de route.

La vignette autoroutière

Elle est obligatoire sur les autoroutes et semi-autoroutes suisses pour tout véhicule jusqu’à 3,5 tonnes, y compris immatriculé à l’étranger. Son prix est de 40 CHF, et elle existe en version autocollante ou électronique, cette dernière étant rattachée à la plaque d’immatriculation.

Circuler sans vignette valable coûte 200 CHF d’amende, à laquelle s’ajoute l’achat de la vignette. Sur un véhicule sous plaque provisoire, la version électronique demande une attention particulière : elle est liée au numéro de plaque, donc une plaque qui change en cours de route rend la vignette inopérante.

L’erreur qui revient le plus souvent

Sous-évaluer la facture pour réduire les taxes. La douane dispose de bases de valeurs de référence et elle requalifie sans difficulté une valeur manifestement basse. Le résultat est un redressement, des pénalités, et un véhicule bloqué le temps de la procédure. Sur un flux régulier, c’est aussi un signalement durable.

Et pour le reste de l’Europe

La Suisse est un cas à part en raison de sa situation douanière. Au sein de l’Union, un véhicule circule librement et les formalités se limitent à la TVA intracommunautaire et au dossier d’immatriculation. Le cas allemand, le plus fréquent, est détaillé dans notre guide des retours depuis l’Allemagne, et les immatriculations provisoires utilisables pour le trajet sont dans le guide des plaques W garage, WW et export.

Sur le choix du pays d’achat et la fiscalité d’un véhicule importé, notre activité d’import automobile traite le sujet en détail : quel pays choisir pour importer sa voiture et les pièges à éviter lors d’un achat à l’étranger.

Les délais, les péages et les trajets les plus demandés sur cet axe, avec des prix indicatifs, sont réunis sur notre page convoyage de véhicules France - Suisse.