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Immatriculer un véhicule importé : les délais à connaître
Les délais d’immatriculation d’un véhicule importé se chevauchent, et l’un d’eux ne se prolonge pas. Comprendre dans quel ordre ils courent évite de se retrouver avec un véhicule interdit de circuler.
Publié le par l’équipe M-Delivery.
Immatriculer un véhicule importé n’est pas compliqué en soi. Ce qui piège, c’est que plusieurs délais courent en même temps, qu’ils ne démarrent pas au même moment, et que le plus court des trois ne se prolonge pas.
Voici la chronologie réelle, dans l’ordre où elle se présente.
Un mois pour déposer la demande
Vous disposez d’un mois après l’acquisition du véhicule pour déposer la demande d’immatriculation française. Ce délai court à partir de la date figurant sur le document d’achat, pas à partir du jour où le véhicule arrive en France. C’est un point qui surprend : si le rapatriement prend trois semaines, il ne reste qu’une semaine pour constituer le dossier.
Le dépassement n’est pas théorique : il est passible d’une amende forfaitaire de 135 €, majorable jusqu’à 750 €.
Les pièces, et celle qui bloque
| Pièce | Qui la délivre | À savoir |
|---|---|---|
| Quitus fiscal | Service des impôts | Exigé pour un achat dans l’Union européenne |
| Certificat 846 A | Douane | Remplace le quitus pour un véhicule venant de hors UE, Suisse comprise |
| Certificat de conformité (COC) | Le constructeur | La pièce la plus longue à obtenir : à demander en premier |
| Contrôle technique | Centre agréé | Moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans |
| Carte grise étrangère | Le vendeur | À récupérer en original, complète, au moment de la remise des clés |
Le certificat de conformité est le point de blocage le plus fréquent. C’est le constructeur qui l’émet, les délais varient fortement d’une marque à l’autre, et rien ne permet de les accélérer. À défaut de COC, il faut passer par une réception à titre isolé auprès de la DREAL, qui est une procédure nettement plus longue et plus coûteuse.
D’où une règle simple : on demande le COC le jour de l’achat, avant même d’organiser le transport.
Le contrôle technique, et un piège de localisation
Si le véhicule a plus de quatre ans, un contrôle technique de moins de six mois est exigé. Le détail à ne pas manquer : pour un véhicule importé, ce contrôle doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l’Union européenne.
La conséquence est concrète pour les véhicules venant de Suisse ou du Royaume-Uni : un contrôle passé sur place ne sera pas accepté, et il faudra le refaire une fois le véhicule en France. Autant ne pas le payer deux fois.
Le WW : quatre mois, et pas un jour de plus
Entre l’arrivée du véhicule et la carte grise définitive, il faut bien pouvoir rouler. Le certificat provisoire d’immatriculation, le fameux WW, sert à cela.
Il est valable quatre mois, et c’est là que se trouve le vrai piège : il n’est pas prorogeable. Si la carte grise définitive n’est pas arrivée au bout de ces quatre mois, le véhicule n’a plus le droit de circuler. Il n’existe pas de demande de prolongation à déposer.
En pratique, quatre mois suffisent très largement pour un dossier complet. Les situations qui tournent mal sont celles où le COC manquait au départ : le WW se consume pendant qu’on attend le constructeur.
La chronologie à viser
- Jour de l’achat. Demander le certificat de conformité au constructeur, et récupérer la carte grise étrangère en original.
- Dans la semaine. Demander le quitus fiscal, ou le certificat 846 A pour un véhicule hors UE.
- Avant l’arrivée. Organiser le transport, et l’immatriculation provisoire si le véhicule n’est plus immatriculé.
- À l’arrivée. Passer le contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans.
- Avant la fin du premier mois. Déposer la demande d’immatriculation.
Les étapes 1 et 2 sont les seules qui dépendent de tiers lents. Les lancer tôt fait toute la différence.
Le véhicule est encore à l’étranger ?
Le calculateur donne un prix immédiat pour le rapatriement, assurance tous risques comprise.
Et pendant ce temps, le véhicule
Un dossier d’immatriculation n’immobilise pas un véhicule. En revanche, le véhicule doit pouvoir circuler légalement pour être rapatrié, ce qui suppose une immatriculation valable pendant le trajet. Trois régimes existent selon les cas, et ils ne donnent pas les mêmes droits : nous les comparons dans notre guide sur les plaques W garage et WW.
Si le véhicule n’est pas en état de rouler, le convoyage par la route n’est pas une option et il faut passer au camion. Notre comparatif entre convoyage et porte-voitures précise où se situe la bascule.
Les coûts qui s’ajoutent
L’immatriculation elle-même n’est pas le poste le plus lourd. Selon le véhicule, le malus écologique peut représenter plusieurs milliers d’euros, dus à la première immatriculation française. C’est un montant à intégrer dans le budget d’achat, pas à découvrir en fin de parcours.
Notre activité d’import automobile traite ce sujet en détail : comprendre et calculer le malus écologique donne la méthode de calcul, et les démarches de carte grise d’un véhicule importé reprend le dossier du point de vue de l’acheteur. Pour la récupération de TVA, c’est ce guide qui fait le point.
Ce qui fait traîner un dossier d’immatriculation, ce n’est presque jamais l’administration : c’est une pièce demandée trop tard. Le certificat de conformité est la seule que vous ne pouvez pas accélérer, donc la seule qui mérite d’être demandée le jour même de l’achat.
Nous intervenons sur la partie transport, et nous savons à quel moment du dossier elle doit s’insérer. Parlez-nous de votre situation, nous vous dirons quand déclencher le rapatriement.
